Le Règlement intérieur de la profession d’avocat prévoit que :

​

« La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

– le temps consacré à l’affaire,

– le travail de recherche,

– la nature et la difficulté de l’affaire,

– l’importance des intérêts en cause,

– l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,

– sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,

– les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,

– la situation de fortune du client. »

​

Dès le premier rendez-vous, la question de la facturation du dossier est abordée en concertation avec le client.

​

Si la nature du dossier le permet et que le temps à y passer est prévisible, la facturation peut se faire selon un honoraire forfaitaire.

​

A défaut, la facturation est fonction du temps passé sur la base d’un tarif horaire pondéré allant de 150 € HT à 180 € HT en fonction de la nature de l’affaire et de la complexité du dossier.